Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS dans leur version courante s'appliquent à la consultation des pages et des services du portail, que l'utilisateur soit ou non inscrit ou connecté. Elles ont pour objet l'accès et l'utilisation des services.
Elles s’appliquent à toutes les offres du portail, sauf dans les cas où des conditions d’utilisation particulières seraient applicables, ainsi qu’à toutes les extensions et modifications. En utilisant le portail ou les services offerts, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Des conditions générales de vente ou d’autres conditions d’utilisation de l’acheteur qui diffèrent des présentes conditions d’utilisation, leur sont opposées ou les complètent ne sont aucunement applicables. Nemetschek conteste ici à titre préventif l’utilisation de telles conditions de l’utilisateur.
L’utilisation du portail et des services qui y sont offerts est gratuite pour l’utilisateur.
L’utilisation de certains services requiert une inscription de la part de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes sur sa personne conformément aux formulaires et, le cas échéant, de mettre à jour ces informations afin qu’elles restent véridiques, précises, actuelles et complètes. En cas de manquement à cette obligation, l’opérateur est habilité à interdire temporairement ou définitivement l’accès aux services à l’utilisateur.

§ 2 Utilisateurs cibles
Les contenus du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS s’adressent aux étudiants et aux enseignants des filières architecture et ingénierie du bâtiment ainsi que de tous les cursus et disciplines apparentés. Pour pouvoir utiliser le portail, l’utilisateur doit fournir toute pièce pertinente attestant son appartenance au groupe de personnes mentionné ci-dessus. Toute utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre d’une activité libérale par l’utilisateur ou par des tiers des contenus et services proposés est interdite. Les infractions conduisent régulièrement au retrait de l’autorisation d’utilisation et sont passibles des sanctions prévues par la loi.

§ 3 Utilisation
L’utilisation du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS suppose un accès en ligne à l’Internet. La connexion à l’Internet peut donner lieu au paiement de frais de connexion ou d’abonnement téléphonique à un fournisseur d’accès.
L'utilisation des contenus et des services est gratuite, sauf lorsque le caractère payant d’un service est explicitement mentionné. L’opérateur se réserve expressément le droit de rendre payants certains services.

§ 4 Responsabilité relative aux contenus
L’opérateur du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus, des informations et des services publiés sur le portail. Néanmoins, l’opérateur ne peut pas garantir l’exhaustivité et l’exactitude des contenus et des services qu’il met à disposition et décline toute responsabilité en la matière.
Il convient de dissocier les contenus mis à disposition par l’opérateur des contenus de sites d’autres fournisseurs accessibles par des liens depuis le PORTAIL ALLPLAN CAMPUS ; par le biais de ces liens, le portail donne donc accès à des « contenus tiers ». Ces contenus tiers n’engagent la responsabilité de l’opérateur que s’il en a eu connaissance et qu’il était techniquement possible et raisonnable pour lui d’en empêcher l’utilisation. Les liens sont « vivants » (dynamiques). Lors de la création initiale de ces liens, l’opérateur du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS s’est assuré que les contenus tiers ne présentaient aucun risque juridique de nature à engager la responsabilité civile ou pénale de tiers. Mais il n’est pas légalement tenu de surveiller en permanence les modifications apportées au contenu de ces liens afin de repérer celles susceptibles d’engager la responsabilité de tiers. L’opérateur s’engage donc uniquement à fermer un lien s’il constate ou s’il est informé qu’une offre concrète à laquelle ce lien renvoie présente un risque juridique, pour autant que cette fermeture soit techniquement possible et raisonnable.Il est interdit de publier sur le forum les types de contenus suivants : injures, fausses déclarations, critiques dénigrantes, appels au boycott de quelque nature que ce soit, numéros de comptes, adresses et numéros de téléphone privés, liens vers des sites présentant des contenus illicites ou juridiquement contestables, publicité commerciale. Les contributions mises en cause sont supprimées sans autre forme de procès et l’utilisateur se voit interdire l’accès au portail (§ 6 des présentes conditions d’utilisation).

§ 5 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit d’utiliser les contenus et services offerts sur le portail à des fins commerciales ou dans le cadre d’une activité libérale ; de même, il n’est pas autorisé à mettre les contenus et services à la disposition de tiers à des fins commerciales ou dans le cadre d’une activité libérale. Au demeurant, il s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à ne pas utiliser les offres et services du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS à des fins illicites.
Les activités d’utilisateurs visant à modifier et/ou à rendre inutilisables les contenus et services du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS ainsi que celles visant à empêcher, à entraver ou à retarder l’utilisation de ces contenus et services sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites civiles et pénales. En particulier, il est interdit d’installer des fichiers contenant des programmes exécutables ou des scripts (formats cgi, perl, php par exemple), de diffuser ou d’installer des courriers indésirables, des virus, des vers, des chevaux de Troie, de se livrer à du mail-bombing ou à des attaques de refus de service, de diffuser sans autorisation des œuvres protégées par des droits d’auteurs (logiciels, fichiers mp3, formats audio, formats images par exemple).
L’utilisateur doit réparation à l’opérateur pour tout dommage, y compris indirect ou économique, résultant d’une violation des obligations précitées ou des droits de tiers. L’utilisateur dégage l’opérateur de toutes réclamations de tiers résultant de cette violation.

§ 6 Interdiction d’accès au portail
Sans notification préalable et sans autre justification, l’opérateur peut interdire l’accès aux offres et aux services du portail à tout utilisateur ayant violé les présentes conditions d’utilisation ou faisant l’objet de soupçons fondés en ce sens.
Les contributions contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou violant les droits de tiers ainsi que celles présentant un contenu à caractère suggestif, indécent ou injurieux, sont supprimées sans autre commentaire et l’utilisateur peut se voir interdire temporairement ou définitivement l’accès aux forums.
En cas de violation par un utilisateur des présentes conditions d’utilisation, son compte d’utilisateur et tous les liens insérés par lui, qu’ils aient été autorisés ou non, sont intégralement supprimés sans précision des motifs.

§ 7 Suppression de contenus et de contributions
L’opérateur se réserve expressément le droit de supprimer des contenus du portail et des contributions au forum sans indication particulière des motifs. Il ne garantit en aucune façon le maintien des contenus du portail et des contributions au forum. Il est toutefois précisé que les contributions au forum ne sont généralement supprimées que lorsqu’elles sont de nature à engager la responsabilité de l’opérateur.
Aucun droit à suppression des contributions postées n’est prévu. Néanmoins, il est possible de solliciter la suppression ou l’anonymisation de contributions dont le contenu permet d’établir un lien direct avec l’identité de son auteur.

§ 8 Sécurité et protection des données
L’Internet est un système public librement accessible. La transmission par un utilisateur d’informations le concernant par l’intermédiaire de l’Internet s’effectue à ses propres risques et périls. Les données peuvent être perdues ou interceptés par des personnes non autorisées. Ce nonobstant, l’opérateur garantit qu’au sein de ses systèmes, les informations relatives aux programmes mises à sa disposition seront protégées conformément aux normes usuelles et aux lois en vigueur.
L’opérateur respecte les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont transmises à des tiers que dans les limites autorisées par la réglementation sur la protection des données personnelles ou avec l’autorisation expresse de l’utilisateur.
Le logiciel de forum enregistre des fichiers appelés « cookies » sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données contenues dans ces cookies permettent un meilleur usage du forum, par exemple par l’affichage des nouvelles contributions depuis la dernière visite ou par l’enregistrement du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’utilisateur, si celui-ci le souhaite.
Outre le nom et l’adresse électronique de l’auteur, l’adresse IP de chaque contribution au forum est enregistrée. Les adresses électroniques et les adresses IP peuvent uniquement être consultées par les salariés de l’opérateur.

§ 9 Messages personnels
Les utilisateurs ont la possibilité de s’envoyer des messages par l’intermédiaire du logiciel de forum. L’adresse du destinataire n’est pas communiquée à l’expéditeur. Pour prévenir les abus, l’opérateur se réserve le droit de contrôler ces messages. Il ne s’agit donc pas de messages anonymes.

§ 10 Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur utilise le portail à ses propres risques et périls. L’opérateur ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des contenus qu’il a placés sur les pages du portail. L’opérateur décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation du portail ; en particulier, il ne garantit pas l’adéquation des informations et services mis à disposition aux objectifs de l’utilisateur. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des informations et services mis à sa disposition. En outre, l’opérateur ne garantit pas la disponibilité continue du portail et de ses contenus et décline toute responsabilité en cas d’arrêt du serveur ou de survenance de tout autre événement compromettant entièrement ou partiellement, temporairement ou définitivement la disponibilité du portail.
L’opérateur du portail se dissocie expressément des contenus de toutes les pages accessibles depuis le portail par l’intermédiaire de liens. Les contenus de ces pages n’engagent que la responsabilité de leurs opérateurs respectifs. L’opérateur décline toute responsabilité en la matière. Ceci concerne tous les liens accessibles sur le portail ainsi que tous les liens postés dans les forums par des utilisateurs.
De nombreuses contributions au forum contiennent des opinions et des liens vers des informations complémentaires. Le contenu des différentes contributions ne reflète pas le point de vue de l’opérateur, à moins qu’une réaction particulière à une contribution ne laisse entendre autre chose.
Au demeurant, la responsabilité de l’opérateur, limitée à la réparation des dommages caractéristiques du contrat et prévisibles, n’est engagée que pour les dommages découlant d’une violation des obligations contractuelles essentielles ou cardinales pour cause de négligence légère (1ère possibilité) et pour les dommages découlant d’une négligence grave ou d’une erreur intentionnelle de la part d’un simple agent de l’opérateur (2ème possibilité).
L’utilisateur est tenu de notifier sans délai par écrit ou par courriel l’opérateur des éventuels dommages subis, afin que l’opérateur soit informé rapidement et qu’il puisse éventuellement tenter, en concertation avec l’utilisateur, de limiter ou de réduire les dommages. Ce nonobstant, l’utilisateur est lui aussi tenu de prendre des mesures visant à limiter les dommages.


§ 11 Droits d’auteur, d’exploitation et de marques de fabrique
La mise en page et les éléments de mise en forme du site Internet, les images et graphiques utilisés ainsi que les textes du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction des textes, images et graphiques mis à disposition sur ces pages ainsi que des textes figurant dans d’autres publications électroniques ou imprimées requiert l’autorisation écrite expresse de l’opérateur ou de l’auteur, sauf si les copies sont destinées à un usage personnel ou utilisées à des fins d’enseignement. Les droits d’auteur de l’auteur n’en sont pas affectés. Le droit d’utilisation appartient à l’émetteur et ne peut être transmis à des tiers sans autorisation écrite.
En plaçant une contribution dans un forum, l’utilisateur concède à l’opérateur un droit d’utilisation illimité, irrévocable et transmissible de cette contribution autorisant tout type d’utilisation et d’exploitation, y compris l’utilisation à des fins commerciales par d’autres sociétés de Nemetschek et par ses distributeurs.
L’opérateur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images et textes utilisés dans toutes les publications ou de recourir à des images et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par les droits de tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit actuel sur la propriété intellectuelle et aux droits des propriétaires respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas de déduire que celle-ci n’est pas protégée par les droits d’auteur de tiers.

§ 12 Cessation / suspension / modification des services
L’opérateur n’a pas obligation de fournir les services gratuits ; par conséquent, les opérateurs du PORTAIL ALLPLAN CAMPUS se réservent le droit de modifier à tout moment ou de mettre fin sans contrepartie au fonctionnement du portail.
Les services de l’opérateur évoluent sans cesse et peuvent donc occasionnellement faire l’objet de modifications – il peut arriver par exemple que des fonctions ou des fonctionnalités soient ajoutées ou supprimées.
L’opérateur peut aussi suspendre temporairement ou définitivement le portail ainsi que des contenus et/ou services individuels, par exemple pour des raisons techniques ou juridiques. Dans la mesure du possible, en particulier en cas de suspension définitive du portail ou d’un service individuel pour raisons économiques, l’opérateur informera l’utilisateur dans le cadre du service concerné de la suspension imminente du service, et, dans la mesure où il s’agit d’un service permettant la gestion de contenus personnels, il accordera à l’utilisateur suffisamment de temps pour sauvegarder ces contenus, en tenant compte des intérêts réciproques.La suspension temporaire ou définitive du fonctionnement du portail ou de services individuels ne saurait faire naître un droit à réparation ni un quelconque autre droit de l’utilisateur à l’égard de l’opérateur.

§ 13 Modification des présentes conditions d’utilisation
L’opérateur peut, dans la limite du raisonnable, modifier à tout moment et sans aucune justification les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions à jour sont mises à disposition sur les pages du portail. L’utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement les conditions d’utilisation en vigueur. Si l’utilisateur ne souscrit pas aux conditions d’utilisation modifiées, il doit cesser immédiatement d’utiliser le portail et les services correspondants. La poursuite de l’utilisation du portail vaut acceptation des conditions d’utilisation modifiées.

§ 14 Dispositions générales / clause salvatrice
Les conditions qui précèdent règlent de manière exhaustive l’utilisation du portail. Aucune convention annexe n’a été conclue. Pour être valable, toute convention annexe nécessite la forme écrite.
Le droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable.
Le lieu d’exécution est le siège social de l’opérateur ; le tribunal compétent est celui défini par la loi.
Si l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation s’avère nulle en tout ou partie, les autres dispositions n’en sont pas affectées. La disposition nulle est alors remplacée par une disposition valide qui est aussi proche que possible de l’objectif poursuivi par la disposition originale. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.